Conseil municipal du 2 avril 2010

Détermination du résultat de l’exercice 2009

Par 25 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal, a accepté la proposition de Monsieur le Maire.

Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2009

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 3 abstentions, a accepté de reprendre le résultat 2009 par anticipation.

Vote des taux

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 3 voix contre, a accepté de fixer les taux comme ci-après :

• Taxe d’habitation : 25.71 %
• Taxes foncières sur les propriétés bâties : 28,52 %
• Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 116,64 %

Budget Primitif 2010

Les membres du Conseil Municipal, par 25 voix pour et 3 voix contre, ont approuvé le Budget Primitif 2010 qui s’équilibre en section de fonctionnement 8 610 599,56 € et en section d’investissement à 1 784 300,16 €.

Modification du tableau des effectifs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, unanime, a accepté de modifier le tableau des effectifs.

Prime de service et de rendement

Par délibérations des 7/07/1995, 29/05/1996 et 13/06/2008 le Conseil Municipal avait décidé d’octroyer aux personnels de la filière technique la prime de service et de rendement. Le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de la fonction publique d’Etat s’applique, par équivalence des grades entre fonctions publiques, aux fonctionnaires territoriaux. Le décret n°72-18 du 05/01/1972 et l’arrêté ministériel du 05/01/1972 sont abrogés. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, unanime, a accepté de mettre en place la nouvelle prime de service et de rendement sur la base de la nouvelle réglementation.

Signature d’un contrat concernant la prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales

Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée à « l’Education – Jeunesse – Enfance – Petite Enfance - Accueils de Loisirs », le Conseil Municipal, unanime, a autorisé Monsieur Le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention concernant « la prestation de service ». Organisation des séjours été 2010

Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée à « l’Education – Jeunesse – Enfance – Petite Enfance - Accueils de Loisirs », le Conseil Municipal, unanime, a autorisé Monsieur le Maire à fixer la participation des familles.

Convention avec le Conseil Général et le Collège « Albert Ball » pour l’utilisation des locaux scolaires du Collège

Afin de pouvoir utiliser les locaux scolaires du collège pour l’organisation d’activités en dehors des périodes de cours par le Centre Actions Jeunes, sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée à « l’Education – Jeunesse – Enfance – Petite Enfance – Accueils de Loisirs », le Conseil Municipal, unanime, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Général et le collège « Albert Ball ». Le Conseil d’Administration du collège avait émis un avis favorable à la signature de cette convention.

Demande de subventions au Conseil Général et au Conseil Régional

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à « l’Urbanisme – Environnement – Transports – Cadre de Vie », le Conseil Municipal, unanime, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide au Conseil Général et au Conseil Régional pour l’aménagement de l’axe vert à l’occasion de la route du Louvre et à accomplir les démarches administratives nécessaires.

Dotation au Comité de Jumelage

Une convention a été signée le 28 juin 2002 entre la Ville et l’association « Comité de Jumelage de la Ville d’Annoeullin. Comme prévu dans l’article 9 et sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée à la « Culture - Vie Associative Culturelle - Démocratie Locale - Comités de Quartier », le Conseil Municipal, unanime, a accepté de verser pour l’année 2009, la participation au titre de la dotation globale forfaitaire 1/3 € par habitant soit 33 centimes d’Euro.

Plan Local d’Urbanisme modification simplifiée

En application des nouvelles dispositions, Monsieur l’Adjoint délégué à « l’Urbanisme – Environnement – Transports – Cadre de Vie » a informé le Conseil Municipal de l’intention de Monsieur le Maire de prendre l’initiative de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU de la Commune. Ce projet de modification a pour but uniquement de réduire l’emplacement réservé n° 15 pour permettre l’extension de la gendarmerie en tenant compte de l’emprise nécessaire pour mener à bien ce projet d’extension. Les conditions d’information du public auront lieu suivant l’application des dispositions de l’article R 123-20-2 du code de l’urbanisme. A l’issue de la période de consultation du public d’un mois, le Conseil Municipal se prononcera par délibération. A l’unanimité, le Conseil Municipal a pris acte de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Philippe PARSY.