Conseil municipal du 13 avril 2011:Budget et CCHD

Lors de la réunion du conseil municipal de mercredi dernier, 13 avril, le budget 2011 a été présenté et voté.

Ce budget ne comporte pas d’augmentation des taux par la commune, ni de recours à l’emprunt.

Les élus du groupe Réussir ensemble ont décidé de s’abstenir sur ce vote. Nous n’avons pas voulu voter contre ce budget pour les raisons évoquées ci-dessus, et parce que les investissements prévus nous semblent conformes à ce qui doit être fait.

A noter le coût de la réfection des tribunes du stade, mais dans la mesure où la sécurité des usagers peut-être compromise...

De même, nous n’avons pas voté pour, car, compte tenu de l’excédent dégagé en 2010, issu, notamment, de l’augmentation des impôts imposée par la majorité municipale, il aurait été possible, pourquoi pas, de réduire le taux d’imposition cette année. Par ailleurs, les efforts de réduction des coûts de fonctionnement sont encore insuffisants pour permettre à la commune de retrouver des ratios budgétaires satisfaisants.

La réunion s’est poursuivie, en dehors de l’ordre du jour, sur une discussion concernant la CCHD.

Mr Parsy nous a informés d’une réunion entre Mr le préfet du Nord et les maires des communes de la CCHD, afin de prévoir l’intégration de leur commune au sein d’une autre structure intercommunale, conformément à la loi de réforme territoriale du 17 décembre 2010.

Mr Parsy a surtout critiqué le délai imposé par le préfet, compte tenu qu’une réponse leur a été demandée pour le 15 avril, alors qu’aucun élément chiffré ne leur a été fourni pour leur permettre de prendre une décision. Il a également indiqué que le préfet souhaite que l’ensemble des communes de la CCHD intègre la même intercommunalité. Ce que ne semble pas partager Mr Lebargy, maire de Bauvin, qui a précisé à l’occasion de son dernier conseil municipal, qu’il raisonnerait pour sa ville. A noter que Mr Lebargy semble favorable à une intégration dans LMCU.

Mr Parsy, pour sa part, a précisé que, personnellement, il n’écartait aucune piste, et qu’à avantages égaux, il se rapprocherait plus facilement du Pas de Calais. Mais, et il convient d’insister sur ce point, il a bien souligné le caractère purement personnel de cette réflexion.

Les deux options les plus sérieuses semblent être, soit LMCU (la communauté urbaine de Lille) soit la CCPP, communauté du Pays de Pévèle, avec la communauté du Carembault.

Il est vrai que la principale difficulté de l’exercice est d’intégrer les délégations optionnelles de la CCHD dans une autre communauté de commune, ainsi que l’encours des dettes de la CCHD, tout en préservant la fiscalité.

Mais ce dossier semble avoir de multiples facettes :

1 - Politique : majorité gauche/droite dans les intercommunalités, (y compris LMCU).

2 - Sociale : avenir des agents assurant des services qui ne seraient pas repris dans une autre communauté.

3 - Financière : intégration des dettes contractées pour des délégations optionnelles, financement de la réintégration de compétences dans chaque commune, fiscalité.

4 - Opérationnelle : assurance d’obtenir les mêmes services et qualités de service après le changement de communauté de commune.

Globalement, nous pensons que, pour les habitants d’Annœullin, il faut considérer ce changement comme une opportunité, car l’état de la CCHD, sa pression fiscale, ses dettes, et son fonctionnement épinglés récemment par la Cour des Comptes, confirment que nous devrions trouver une amélioration en matière d’intercommunalité.